Subside de 62,5% sur le photvoltaïque et batteries, jusqu'au 30 septembre 2024 à Luxembourg

Le gouvernement Luxembourgeois a prolongé la hauteur des subsides de 62,5% concernant les investissement dans une installation solaire photovoltaïque et batteries, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides Klimabonus ?

Cette aide Klimabonus est disponible selon deux options.

• Aide à l’investissement de 20 % pour la mise en place de panneaux photovoltaïques opérée en « mode injection » et tarif d’injection garanti. L’autoconsommation est possible sous cette option.
• • Cette aide est plafonnée à 500 €/kWc.
  • Valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu'au 2025-12-31.
  • Je reçois un tarif d’injection qui est garanti par l’État pour une période de 15 ans.
  • Mon tarif d’injection dépend de la date de raccordement de l’installation. Pour plus de détails, je consulte la section « Tarifs d'injection » de la page « Programmes d’aides pour l’habitat et la mobilité durable ».




• Aide à l’investissement de 62,5 % pour la mise en place des panneaux photovoltaïques opérée en « mode autoconsommation » et renonciation au tarif d’injection garanti.
• • Cette aide est plafonnée à 1.562,50 €/kWc.
  • Valable pour les commandes datées du 2023-01-01 jusqu'au 2024-06-30 et une facture jusqu'au 2025-12-31.




• • (batteries ndlr) Mon stockage d’électricité (capacité nette) est subventionné si :

  
  

  > pour une maison unifamiliale

  • • mon installation à une puissance de > 4 kWc et
    • ma capacité de stockage est ≤ à 1,5 kWh/kWc avec un max. de 12 kWh.

  
  

  > pour un immeuble à appartements

  • • mon installation à une puissance de > 1,5 kWc par unité d’habitation et
    • ma capacité de stockage est ≤ 1,5 kWh/kWc avec un max. de 9 kWh par unité d’habitation.

  
  

  > pour un bâtiment qui n’est pas utilisé à des fins d’habitation

  • • ma capacité de stockage est ≤ 1 kWh/kWc.

  
  

  • Je renonce au tarif d’injection garanti pour la durée de vie de l’installation. Cette option constitue un engagement ferme et irrévocable.
    
    
  • Je dois conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec un fournisseur. Dans la plupart des cas une autoconsommation individuelle/collective ou une communauté énergétique est mise en place.
    
    
  • Pour les installations photovoltaïques dont la date de facturation est comprise entre le 2022-01-01 et le 2025-12-31 et dont la date de commande se situe en dehors du créneau mentionné ci-dessus, une subvention d'investissement de 50 % est accordée pour le montage des panneaux solaires, à condition que le demandeur d’aide renonce à la garantie du tarif d'achat. Cette aide est plafonnée à 1.250 €/kWc.
    
    
• Pour l'année fiscale 2022, les revenus des installations > 10 kWc sont imposables.
  
  
• Pour l'année fiscale 2023, les revenus des installations > 30 kWc sont imposables.
  
  
• Une installation photovoltaïque additionnelle (même toiture, façade ou intégrée à l'enveloppe du même bâtiment) est éligible si sa première injection dans le réseau a lieu au moins 2 ans après la première injection de la précédente installation construite.

Pour en savoir plus, je consulte le règlement correspondant .

Comment demander les aides Klimabonus ?

Pour demander les aides Klimabonus :

• L'aide peut être demandée après la finalisation de l'installation.

Pour demander les aides Topup social Klimabonus :

• La demande doit être introduite après avoir reçu la décision d’octroi des aides Klimabonus.

Organismes de contact pour les aides Klimabonus et les aides Topup social Klimabonus

​Guichet unique des aides au logement

​11, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg

​Grand-Duché de Luxembourg

​Mail : guichet@ml.etat.lu

​Tél. : (+352) 8002 10 10

Pour faire ma demande, je remplis les formulaires suivants :

• « Demande d’une aide dans le cadre du PAQUET BANQUE CLIMATIQUE ET LOGEMENT DURABLE - DEPA-2022 - Personne physique » ou celui pour « Personnes morales »
• « Installation photovoltaïque - Fiche annexe : PHOT-2022 »

Pour plus d'informations je consulte le règlement correspondant.

Pour faire ma demande Topup social Klimabonus, je remplis les formulaires suivants :

• « Demande en obtention d’une aide à l’assainissement énergétique (F3) »
• « Déclaration relative à la composition de la communauté domestique L/A21 »
• « Déclaration sur l’honneur – Aquisition A92 »

Pour plus d'informations, je consulte la loi correspondante.

* Sous réserve de la finalisation des procédures législative et réglementaire. Pour plus d’informations, consulter les actualités de Klima-Agence.

L'augmentation de l’aide simulée sans tarif d’injection garanti est prolongée jusqu’au 2024-06-30*. L’aide de base Klimabonus est valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu'au 2025-12-31

Quelles sont les exigences techniques des aides Klimabonus ?

• La puissance électrique crête doit être ≤ 30 kWc.
• Les panneaux photovoltaïques peuvent être montés sur la toiture, la façade ou intégrés à l'enveloppe du bâtiment.
• Les panneaux photovoltaïques peuvent être montés sur des bâtiments d'habitation et des bâtiments qui ne sont pas utilisé à des fins d'habitation.
• Les collecteurs solaires hybrides produisant de l’eau chaude et de l’électricité sont également éligibles.

Pour plus d'informations je consulte le règlement correspondant.