Mentions légales et politique de confidentialité
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site web https://www.immocee.com/ est édité par :
Pour la Belgique & Luxembourg
ImmoCEE SPRL
Adresse : 85B LENCLOS, B-6740 ETALLE, Belgique
Numéro de TVA : BE0834 600 866
Téléphone : +32 496 299 217
Email : info@immocee.com
1.2 Directeur de la publication
Dussard Jean-Louis, administrateur
1.3 Hébergeur du site
Eurodns S.A.
Email de contact : legalservices@eurodns.com
Téléphone de contact : +352 27 22 01 50
1.4 Activités de l'entreprise
ImmoCEE SPRL et F. EcoEnergy sàrl, partenaires, sont spécialisées dans l'installation d'équipements d'énergie renouvelable, notamment :
• Installation de panneaux solaires
• Installation de pompes à chaleur résidentielles
• Services de conseil en efficacité énergétique
1.5 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
1.6 Responsabilité
ImmoCEE SPRL et F. EcoEnergy sàrl s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elles ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
1.7 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge pour ImmoCEE SPRL et au droit luxembourgeois pour F. EcoEnergy sàrl. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entité concernée.
2. Politique de confidentialité
2.1 Collecte et utilisation des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes via notre formulaire de demande de devis :
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse complète
Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande de devis et vous contacter concernant nos services. Nous les utilisons uniquement dans le cadre de votre demande et pour vous fournir les informations demandées.
2.2 Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, que vous accordez en soumettant le formulaire de demande de devis.
2.3 Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par notre équipe interne chargée de la gestion des demandes de devis. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf si la loi nous y oblige.
2.4 Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande de devis et pour une période supplémentaire de [X] mois à des fins de suivi commercial, sauf si vous exercez votre droit à l'effacement avant la fin de cette période.
2.5 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : info@immocee.com
2.6 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter :
• Utilisation de protocoles de cryptage pour la transmission des données
• Accès restreint aux données personnelles sur la base du besoin de connaître
• Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
• Formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
2.7 Cookies
Le site web peut utiliser des cookies afin de personnaliser et de faciliter la navigation maximale de l'utilisateur sur ce site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié et refuser l'installation des cookies que nous lui envoyons.
2.8 Espace de connexion
Notre site dispose d'un espace de connexion réservé. Les données des utilisateurs de cet espace sont stockées de manière sécurisée et ne sont utilisées que pour la gestion de leur compte et l'accès aux services associés.
2.9 Transfert de données
En raison de notre présence en Belgique et au Luxembourg, vos données peuvent être transférées entre ces deux pays. Ces transferts sont effectués dans le respect des réglementations européennes en matière de protection des données.
2.10 Sous-traitants
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certains aspects du traitement de vos données. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.
2.11 Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.
2.12 Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : info@immocee.com
Date de dernière mise à jour : 23 / 09 / 2024